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Urbanisme et démarches : guides et conseils

Avant toute construction, trois questions se posent : quelle autorisation déposer, quelles règles du PLU s'appliquent à votre terrain, et quelles taxes prévoir. En résumé, une construction nouvelle de 5 à 20 m² relève de la déclaration préalable et un permis de construire est obligatoire au-delà, le seuil de 40 m² en zone urbaine d'un PLU ne concernant que les extensions. Ces guides détaillent les seuils, les délais d'instruction, le calcul de la taxe d'aménagement et les cas particuliers comme le terrain agricole ou la division parcellaire.

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