CCMI et garanties : le contrat qui sécurise votre maison
Le CCMI est le contrat qui sécurise votre maison : prix ferme, délai contractuel et garanties (livraison, décennale, dommages-ouvrage). Ce qu’il couvre. … Découvrir l'article ↓
Construire une maison est un engagement majeur. Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le cadre légal qui sécurise votre projet, du premier plan à la remise des clés : il fige le prix, fixe le délai et vous couvre par une série de garanties obligatoires. Voici ce que ce contrat couvre concrètement, et pourquoi nous construisons chacune de nos maisons ossature bois sous CCMI.
Qu’est-ce que le CCMI ?
Le CCMI est défini par la loi du 19 décembre 1990. Il s’impose dès qu’un constructeur réalise pour vous une maison individuelle à partir d’un plan qu’il vous propose. C’est le contrat le plus protecteur pour le particulier : il encadre le prix, le délai, les paiements et les garanties, et engage le constructeur sur un résultat.
Concrètement, vous signez un prix ferme et définitif et une date de livraison avant l’ouverture du chantier. Nos équipes déposent le permis de construire, puis fabriquent les murs à ossature bois dans nos ateliers avant de les assembler sur vos fondations.
Les garanties du CCMI
Le CCMI emporte plusieurs garanties légales, échelonnées dans le temps.
Garantie de livraison à prix et délais convenus
C’est la garantie centrale du CCMI. Un organisme garant s’engage à ce que votre maison soit livrée au prix et dans les délais prévus, même en cas de défaillance du constructeur. En cas de retard, des pénalités vous sont dues.
Garantie de parfait achèvement
Pendant la première année après la réception, le constructeur reprend tous les désordres que vous signalez, quelle qu’en soit l’origine.
Garantie biennale
Pendant deux ans, elle couvre le bon fonctionnement des équipements dissociables du bâti, comme les volets, la robinetterie ou le chauffage.
Garantie décennale
Pendant dix ans à compter de la réception, elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de la maison ou la rendent impropre à sa destination. La structure à ossature bois et le clos-couvert en relèvent.
Assurance dommages-ouvrage
Souscrite avant l’ouverture du chantier, elle préfinance la réparation des désordres relevant de la décennale, sans attendre qu’un tribunal désigne un responsable : vous êtes réparé vite.
Ce que le contrat fige pour vous
- Un prix ferme et définitif, sans révision cachée.
- Une date de livraison contractuelle, assortie de pénalités de retard.
- Un échéancier de paiement plafonné par la loi, calé sur l’avancement réel du chantier.
- Le remboursement des sommes versées si le chantier ne démarre pas.
Nos maisons ossature bois sous CCMI
Chaque maison Greenkub est construite sous CCMI et conçue selon la RE2020. Vous avez un seul interlocuteur, de l’étude à la remise des clés, un prix public affiché par modèle et l’ensemble des garanties ci-dessus. Le détail poste par poste est sur notre page maison clé en main ; les modèles, surfaces et prix sont sur le hub maison ossature bois.
Vos questions
Le CCMI est-il obligatoire ?
Oui, dès qu’un constructeur bâtit votre maison à partir d’un plan qu’il vous propose : la loi impose alors le contrat de construction de maison individuelle, le cadre le plus protecteur pour le particulier.
Quelle différence entre garantie décennale et assurance dommages-ouvrage ?
La garantie décennale engage le constructeur pendant dix ans sur les dommages graves. L’assurance dommages-ouvrage, elle, préfinance la réparation sans attendre qu’un tribunal désigne un responsable : vous êtes indemnisé rapidement.
Que se passe-t-il en cas de retard de livraison ?
La garantie de livraison à prix et délais convenus prévoit des pénalités de retard dues par le constructeur, et assure l’achèvement de la maison même en cas de défaillance de ce dernier.