Comment savoir si un terrain est constructible ?

Une offre 100% clé-en-main
Une isolation RE2020
Un procédé constructif innovant
Des équipes de salariés
Une garantie décennale
10 ans d’expérience
Sommaire de l'article

Comment savoir si un terrain est constructible ? Découvrez les démarches, documents et critères pour sécuriser votre projet immobilier en 2025.

Pourquoi vérifier la constructibilité d’un terrain ?

Lorsqu’on envisage de faire construire une maison ou un bâtiment, s’assurer de la constructibilité du terrain est la toute première étape. Cette notion, bien que centrale, est souvent complexe. Elle ne dépend pas uniquement de la localisation géographique, mais intègre une multitude de critères réglementaires, techniques, environnementaux et administratifs.

Un terrain peut parfaitement être constructible aujourd’hui, puis perdre ce statut en raison d’une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)1. Inversement, certaines zones classées « à urbaniser » peuvent devenir intéressantes à moyen terme. Il est donc crucial de connaître les bons leviers pour identifier clairement si votre projet est réalisable, et dans quelles conditions.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : la référence à consulter en priorité

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU est un document de planification stratégique élaboré par chaque commune. Il sert à organiser l’espace urbain en définissant l’usage autorisé des parcelles. Son but est d’encadrer le développement urbain, de préserver les ressources naturelles, de garantir la sécurité et la cohérence architecturale. Il divise le territoire en différentes zones, chacune avec ses propres règles.

Les 4 grandes zones du PLU

ZoneDescriptionConstructibilité
U (Urbaine)Déjà viabilisée, proche de toutes commodités✅ Généralement constructible
AU (À Urbaniser)À viabiliser, mais destinée à devenir urbaine⚠️ Constructible sous conditions
A (Agricole)Réservée aux activités agricoles❌ Non constructible sauf bâtiments agricoles
N (Naturelle ou forestière)Espaces protégés❌ Non constructible

👉 Le PLU vous indique aussi les contraintes locales : type de toiture, matériaux, hauteur, surface minimale constructible, etc.

Où consulter le PLU ?

Le PLU est accessible en mairie auprès du service urbanisme, sur le site internet de la commune ou via des plateformes spécialisées comme Géofoncier.

Le certificat d’urbanisme : une confirmation légale

À quoi sert-il ?

Ce document est indispensable pour connaître précisément les règles applicables à un terrain donné. Il permet d’éviter les mauvaises surprises et de savoir si un projet est envisageable avant l’achat.

Deux types de certificats

  • CU d’information : Informe sur les règles d’urbanisme, taxes d’aménagement et servitudes éventuelles.
  • CU opérationnel : Indique la faisabilité d’un projet spécifique, selon les équipements et les règles locales.

Ce document se demande via le formulaire CERFA n°13410*042 et reste valable 18 mois.

Le relevé cadastral : localiser et identifier précisément la parcelle

Le cadastre est une base de données qui permet de localiser avec précision une parcelle et d’en connaître le numéro, les limites, et le zonage. Ce relevé est utile pour situer juridiquement le terrain et vérifier s’il se trouve en zone constructible.

Il est accessible en mairie ou en ligne sur cadastre.gouv.fr. En cas de doute ou de litige, il est conseillé de faire appel à un géomètre-expert pour réaliser un bornage officiel.

En savoir plus sur la division parcellaire et ses règles.

Les contraintes d’urbanisme à connaître avant de bâtir

Règles architecturales et urbanistiques

Chaque commune impose des normes concernant les hauteurs de construction, les matériaux autorisés, les couleurs de façade, ou encore les types de toitures. Ces règles visent à préserver l’harmonie du paysage urbain et à garantir un développement durable.

Servitudes et projets d’intérêt général

Des servitudes peuvent limiter votre droit de construire. Il peut s’agir de servitudes de passage, de préservation du patrimoine ou de réseaux publics souterrains. Il est aussi essentiel de savoir si un projet public (autoroute, ligne ferroviaire, etc.) est envisagé à proximité du terrain.

Étude des risques naturels et géotechniques

Types de risques à identifier

Avant tout engagement, renseignez-vous sur les risques naturels ou industriels : inondations, séismes, argiles gonflantes, radon, incendies, cavités souterraines… Ces informations figurent dans les Plans de Prévention des Risques (PPR)3 disponibles en mairie.

Outils pour l’analyse

Pour compléter vos recherches, consultez également la brochure de l’AQC4, le portail Géorisques5 ou encore le site de l’IRSN6, notamment en cas de suspicion de présence de radon.

L’étude de sol (géotechnique) : une étape cruciale

Depuis 2020, l’étude de sol est obligatoire dans certaines zones. Elle permet d’évaluer la stabilité du terrain, de détecter les risques, et de définir les fondations adaptées à votre construction. Ce document est indispensable à transmettre à l’architecte ou au constructeur en charge du projet.

Topographie, orientation et végétation du terrain

Orientation

Un terrain bien orienté optimise les apports solaires et limite la consommation énergétique, notamment dans le cadre de la réglementation RE20207.

Pente et forme du terrain

Une pente importante peut entraîner des coûts supplémentaires : terrassement, soutènement, adaptation des fondations…

Végétation et humidité

La végétation joue un rôle protecteur mais peut aussi révéler la présence d’humidité excessive ou d’une nappe phréatique. Cela peut influencer la nature du sol et nécessiter des aménagements spécifiques.

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Constructibilité et valeur foncière

Un terrain constructible a une valeur marchande nettement plus élevée. Toutefois, des terrains non constructibles aujourd’hui peuvent le devenir demain, notamment en zone AU, selon les évolutions du PLU. Une veille foncière attentive permet d’anticiper ces opportunités de valorisation.

Que faire d’un terrain constructible que vous ne construisez pas ?

Si vous ne construisez pas immédiatement, plusieurs solutions s’offrent à vous : vente à un promoteur, mise en location via un bail à construction, ou conservation en patrimoine. Chacune de ces options présente des avantages en fonction de vos objectifs patrimoniaux et fiscaux.

Voir s’il est possible de construire sans permis.

Checklist avant achat d’un terrain à bâtir

✅ Étape📄 Action
1Vérifier le zonage dans le PLU
2Demander un certificat d’urbanisme
3Consulter les risques naturels (PPR)
4Contrôler la viabilisation (voiries et réseaux)
5Réaliser une étude de sol

Conclusion : Une démarche indispensable pour sécuriser votre projet

Vérifier si un terrain est constructible demande rigueur, méthode et accompagnement. Ce n’est qu’en s’appuyant sur des documents officiels, des études de terrain et des conseils professionnels que vous pourrez bâtir un projet solide. Anticiper, c’est gagner du temps, de l’argent, et éviter les mauvaises surprises.

Chez Greenkub, nous vous accompagnons de A à Z dans votre projet : de la vérification de la constructibilité à l’installation clé en main de votre studio de jardin ou annexe habitable.

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FAQ : Réponses à vos questions

Comment savoir si un terrain est constructible ?

Afin de savoir si un terrain est constructible ou non vous pouvez consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune, le cadastre ainsi qu’en demandant un certificat d’urbanisme.

Quels risques doivent être vérifiés ?

Inondations, glissements de terrain, radon, servitudes, carrières…

Peut-on rendre un terrain constructible ?

Oui, mais cela suppose de modifier le PLU, ce qui dépend de la commune.

Quelle est la différence entre un terrain constructible et viabilisé ?

Un terrain viabilisé est relié aux réseaux publics : eau, électricité, assainissement…

Puis-je vendre un terrain non constructible ?

Oui, mais à une valeur plus faible. Son potentiel peut évoluer.

L’étude de sol est-elle obligatoire ?

Oui, dans les zones à risque. Elle est vivement recommandée dans tous les cas.

  1. Plan Local d’Urbanisme (PLU), https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-plans-locaux-durbanisme
  2. CERFA n°13410*04, https://demarchesadministratives.fr/formulaires/cerfa-13410-demande-de-certificat-durbanisme
  3. Plans de Prévention des Risques (PPR), https://www.finistere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-et-technologiques/Generalites/Un-outil-privilegie-le-Plan-de-Prevention-des-Risques-PPR#:~:text=Qu’est%20ce%20qu’un,sous%20la%20responsabilit%C3%A9%20du%20Pr%C3%A9fet.
  4. Brochure de l’AQC, https://qualiteconstruction.com/wp-content/uploads/2024/05/Plaquette-Batiment-Bien-Utiliser-Textes-Reference-AQC.pdf
  5. Portail Géorisques, https://www.georisques.gouv.fr/
  6. L’IRSN, https://www.irsn.fr/
  7. RE2020, https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/reglementation-environnementale-re2020

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