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Tiny House Fixe : immobiliser sa petite maison mobile sur un terrain constructible ou non

Tiny House fixe

TINY HOUSE FIXE : Les Tiny Houses sont des petites maisons mobiles en ossature bois offrant un espace de vie minimaliste. Ces micro-maisons écologiques, héritières des roulottes d’autrefois, surfent à la fois sur les nouvelles aspirations écologiques de la société et offrent aussi des usages pratiques très intéressants. Ces usages poussent d’ailleurs beaucoup de propriétaires à immobiliser leur Tiny House sur leur terrain ce qui change drastiquement le statut de leur petite maison aux yeux de la loi. Aussi, lisez attentivement ce qui suit pour anticiper les démarches à effectuer et ainsi éviter l’évacuation de votre maison mobile de votre terrain.

Qu’est-ce qu’une Tiny House ?

Une Tiny House est une micro-maison habitable construite sur une remorque ce qui lui permet d’être tractée par un véhicule léger sur toutes les routes de France. D’un point de vue administratif, une Tiny House est une « résidence mobile terrestre » ce qui lui confère un statut fiscal particulier : absence de taxe d’habitation ou de taxe foncière, mais une taxe annuelle d’environ 150€ sera appliquée.

Les Tiny House sont généralement conçues en bois (ossature, bardage, toiture et aménagement intérieur) et fixées sur une remorque de bateau (chassis). L’intérieur de la tiny est optimisé pour occuper au mieux le peu d’espace disponible tout en étant le plus autonome possible en énergie et en eau.

Pourquoi immobiliser une Tiny House ?

Parcourir la France avec sa Tiny House derrière sa voiture et vivre en pleine nature est une vision très romantique de ce à quoi peut ressembler la vie d’un propriétaire de micro-maison mobile. En réalité, l’état ne voit pas d’un bon oeil les résidences mobiles, car elles échappent à une grande partie de l’impôt foncier. En effet, difficile pour l’état de taxer une résidence mobile quand celle-ci n’est rattachée à aucune collectivité locale. De plus, la vie nomade n’est pas alignée avec les aspirations de la République Française comme on peut le constater avec gens du voyage (scolarisation des enfants, participation à l’entretien des villes, etc.). Vivre dans une Tiny House Fixe plutôt que dans une Tiny House mobile est donc bien plus simple en termes de gestion administrative et d’intégration à la vie locale.

D’autres arguments non négligeables comme la création de revenus locatifs sont favorables à l’immobilisation d’une Tiny House. En effet, cet habitat atypique est néanmoins tout confort ce qui le positionne dans le haut du classement des locations courte durée les plus rentables au mètre carré avec la yourte, le tipi et le bungalow. Douillet et écolo, le taux de remplissage de ce type de location saisonnière sur Airbnb est quasiment de 100%.

Par ailleurs, fixer une tiny house permet de l’agrémenter de plantes, d’une terrasse en bois ou d’un abri de jardin pour profiter pleinement de son terrain. Vivre 100% de son temps à l’intérieur d’une tiny est en effet difficilement tenable. Les personnes à mobilité réduites auront par ailleurs besoin d’un accès PMR.

Enfin, la Tiny House est de plus en plus utilisée en tant qu’agrandissement de maison au même titre qu’une extension de maison ou un studio de jardin. Elle permet dans ce cas d’accueillir ses amis et sa famille été comme hiver dans son ecolodge. Cette cabane sur roues, aussi bien isolée qu’une maison, ravit à coup sûr tous les hôtes de passage.

Comment rendre une Tiny House fixe ?

Une Tiny House est automatiquement déclarée comme fixe dès lors qu’elle réside depuis 3 mois sur le même terrain. Quelques points techniques et administratifs sont en revanche à prévoir.

Mise en conformité légale et la loi Alur

Pour fixer votre Tiny House, il faut dans un premier temps calculer sa surface d’emprise au sol : en dessous de 20 mètres carrés, il faudra faire réaliser une déclaration préalable de travaux. Au-delà, il sera nécessaire de faire la demande d’un permis de construire :

  • Déclaration Préalable de Travaux (DP) : La DP est à réaliser en mairie. Le délai d’instruction est d’environ 1 mois.
  • Permis de construire (PC) : Le permis de construire est à demander en mairie également. Le processus est plus complexe et son délai d’instruction est de 3 mois.

Note : la surface habitable peut être supérieure à la surface d’emprise au sol grâce à une mezzanine.

Dans les deux cas, le propriétaire de la Tiny House doit consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui régit les règles d’urbanismes auxquelles la tiny devra se confronter.

À la suite de l’instruction, il y a 3 possibilités :

  1. Votre permis de construire ou votre DP est accepté : il n’y a plus rien à faire. Vous serez imposé la première année sur cette nouvelle surface via la Taxe d’Aménagement. La taxe d’habitation sera ensuite légèrement réévaluée.
  2. Votre permis de construire ou votre DP est refusé : vous devez sortir la Tiny House de votre terrain vers un terrain « pastille » ou tout autre terrain pour lequel vous avez une autorisation de stationnement de la part du propriétaire.
  3. Des pièces complémentaires vous sont demandées : renvoyez les documents, informations ou photos à votre commune comme demandé en attendant la décision finale.

Note : une Tiny House peut être considérée comme une résidence principale même si elle est mobile au même titre qu’un mobile home ou une caravane.

Où immobiliser sa maisonnette ?

Il est possible de stationner moins de 3 mois sur :

  • Un terrain non constructible en zone pastille (se référer au PLU)
  • Un terrain constructible avec l’accord du propriétaire

Dans ce cas, la Tiny House doit être déplaçable et démontable.

Il est possible de rester plus de 3 mois uniquement sur les terrains constructibles si le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) le permet avec l’accord de la municipalité et du propriétaire du terrain.

Raccordements à l’eau et à l’électricité ou autonomie totale

Une fois immobilisée sur le terrain, la Tiny House doit pouvoir être alimentée en eau et en électricité et une solution d’assainissement des eaux grises doit être choisie. Vous avez deux possibilités dans ce cas  :

  • Vous souhaitez une autonomie totale : il faudra ainsi installer un récupérateur d’eau de pluie, des cuves, ainsi qu’une série de filtres à eau. L’électricité peut quant à elle être fournie par des panneaux solaires et un générateur thermique pour prendre le relais. Les eaux grises peuvent être épurées avec un bassin naturel constitué de roseaux. Il est également possible de raccorder plus classiquement la maison au regard du terrain si celui-ci a été viabilisé. Il est très probable que, bien que ne soyez pas raccordé au réseau de votre commune, celle-ci vous demande tout de même de participer aux frais d’assainissement des eaux usées.
  • Vous souhaitez vous raccorder au réseau local : c’est la solution la plus simple. Branchez votre tiny House sur le compteur électrique du terrain et faites un raccordement en eau claire et grise via le regard du terrain.

Assurances

Une Tiny House doit être assurée en tant qu’habitation ET en tant que remorque. Dans le cas où votre micro-maison n’a plus vocation à être déplacée, contactez votre assurance pour négocier l’économie de l’assurance remorque.

Stabilisation mécanique

Immobiliser une Tiny House est très simple. Pour cela :

  1. Privilégiez un terrain plat et stable
  2. Bloquez les freins de la remorque
  3. Posez des cales contre les 4 ou 6 roues de la remorque
  4. Équilibrez la remorque avec des pilotis ou des ballots de paille

Une Tiny House Fixe n’est pas une si bonne idée

Une tiny house offre le même niveau de confort qu’une maison contemporaine (kitchenette, toilettes sèches, douche,..) dans un petit espace et dans un esprit bohème. Ce mode de vie alternatif, insolite pour certains, est unique par le sentiment de liberté qu’il offre.

C’est pour cela que stabiliser une mini-maison mobile revient à perdre l’avantage principal du concept : la liberté de vivre où bon vous semble. De plus, si votre objectif est d’agrandir votre maison, son prix au mètre carré sera trop élevé comparativement à une extension de maison, une surélévation ou un studio de jardin. Il vaut mieux privilégier l’une de ces 3 solutions qui peuvent offrir le même charme, la même isolation et le même niveau d’équipement. D’autres mini-maisons cosy d’une surface habitable équivalente peuvent être envisagées : Dôme, chalet, yourte, tipi, tente, écolodge, etc.

À titre d’exemple, un studio de jardin Greenkub clé en main est en moyenne 30% moins cher qu’une Tiny House pour le même niveau d’équipement. Seule différence, des pilotis et un solivage en lieu et place de la remorque pour offrir une résistance sans comparaison aux intempéries. Une simple déclaration de travaux est nécessaire pour un studio de 20m2 de surface plancher.

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