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Taxe cabane de jardin 2019 : comment calculer votre taxe d’aménagement ?

Calculer sa taxe de cabane de jardin

Pour toutes constructions de plus de 5m² et d’une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1m80, sur votre terrain, la taxe d’aménagement ou plus couramment appelée la taxe «cabane de jardin» ou «abri de jardin» vous concerne.

Comment calculer la taxe cabane de jardin ?

Pour calculer la taxe de votre cabane de jardin vous devez prendre en compte plusieurs éléments : le socle national, le taux communal et le taux départemental.

Base de calcul forfaitaire 2019

En premier lieux, on calcul la valeur foncière de l’extension avec le tarif forfaitaire national au mètre carré de l’extension concernée. Pour un abri de jardin, la valeur foncière 2019 est de

  • 753 euros par m² hors Ile-de-France
  • 854 euros par m² en Ile-deFrance

A savoir : les 100 premiers mètres carrés bénéficient d’un abattement fiscal de 50%. Le tarif à utiliser pour le calcul est donc de 5 287.50 euros (10 575 euros divisés par deux) pour les 100 premiers mètres carrés.

Taux d’imposition communal et départemental

L’imposition dépend de la commune et du département. Ce sont elles qui fixent les taux d’imposition qui sont votés chaque année : entre 1% et 5% pour une commune et 1% et 2,5% pour un département.

Télécharger la liste des taux applicables 2018
Source : Ministère de la Cohésion des Territoires

Informations complémentaires

  • Vos revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette taxe
  • Certaines communes n’appliquent pas de taux d’imposition
  • Vous devez déposer au service de l’urbanisme de la mairie :
    • une simple déclaration préalable si la surface plancher de l’abri de jardin est comprise entre 5 et 20 m2 comme un studio de jardin Greenkub
    • une demande de permis de construire au-delà de 20 m2 (beaucoup plus contraignant).

Exemple de calcul de taxe abri de jardin

Exemple pour 15m²

Valeur foncière pour 15m² : 15 x 753 € =11.295
Valeur foncière après abattement : 11.295€ / 2 = 5.647,50 €

Commune 1% : 5.647,50 € x 1% = 56,47 €
Département 1% : 5.647,50 € x 1% = 56,47 €
TOTAL TAXE D’AMENAGEMENT A PAYER= 112,94 €

Commune 5% : 5.647,50 € x 5% = 282,38 €
Département 2.5% : 5.647,50 € x 2.5% = 141,19 €
TOTAL TAXE D’AMENAGEMENT A PAYER= 423,57 €

Pour plus d’informations, contactez-nous.

Studios de jardin éligibles à la déclaration préalable de travaux

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