Vous envisagez d’installer un abri de jardin, un studio de jardin ou une extension en bois sur votre terrain ? Avant de commencer votre projet, il est essentiel de connaître la taxe d’aménagement, souvent appelée “taxe cabane de jardin”. Ce guide détaillé vous explique tout ce que vous devez savoir pour anticiper et optimiser vos coûts en 2025.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement, apparue en 2012, est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France, par la région. Elle sert à financer les infrastructures publiques nécessaires aux nouvelles constructions :
- Voiries et réseaux d’assainissement
- Écoles et transports en commun
- Espaces verts et équipements collectifs
Elle peut aussi être utilisée pour financer le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)1 ainsi que les transformations de terrains abandonnés, ou en friche, en espace naturel.
📝 À noter : Contrairement à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation, la taxe d’aménagement n’est due qu’une seule fois, après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.
Quels travaux sont concernés par la taxe d’aménagement ?
La taxe s’applique à toute construction nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable), dont :
- Les abris de jardin de plus de 5m²
- Les studios et extensions de maison
- Les piscines et terrasses couvertes
- Les garages et carports fermés
Exceptions : Les constructions non couvertes (pergolas, terrasses ouvertes) ne sont pas soumises à cette taxe.
Quels sont les critères d’application ?
La taxe est exigible dès qu’une surface délimitée par des murs et couverte est créée, sous réserve des critères suivants :
- Surface : plus de 5m²
- Hauteur sous plafond : supérieure ou égale à 1,80 mètre
Comment calculer la Taxe d’Aménagement en 2025 ?
Le calcul repose sur trois éléments clés :
- La surface taxable (m² de plancher)
- La valeur forfaitaire par m²
- Les taux d’imposition appliqués par votre commune, votre département et la région Île-de-France
Valeur forfaitaire par m² en 2025
Chaque année, la valeur forfaitaire est mise à jour en fonction de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE2. Voici les valeurs applicables en 2025 :
- 930 €/m² hors Île-de-France
- 1 054 €/m² en Île-de-France
Cas particuliers :
- Piscines : 262 €/m²
- Aires de stationnement extérieures : 3 052 €/emplacement (jusqu’à 6 105 € sur délibération locale)
- Panneaux photovoltaïques au sol : 10 €/m²
- Éoliennes de plus de 12m de hauteur : 3 000 €/unité
Taux d’imposition appliqués
Les collectivités locales déterminent chaque année les taux d’imposition applicables à la taxe d’aménagement. Ces taux varient en fonction de la part communale ou intercommunale, départementale et, pour l’Île-de-France, régionale.
Le taux communal ou intercommunal est compris entre 1 % et 5 %, avec la possibilité d’une majoration jusqu’à 20 % dans certains secteurs. Cette hausse, décidée par délibération motivée, concerne les zones où des travaux d’infrastructure importants, comme la voirie, les réseaux ou la création d’équipements publics, sont nécessaires pour accompagner le développement urbain.
Le taux départemental, fixé par le conseil départemental, ne peut pas dépasser 2,5 %. Il est destiné à financer la protection des espaces naturels sensibles ainsi que le fonctionnement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).
En Île-de-France, une part régionale s’applique en complément. Son taux, fixé par la région, peut aller jusqu’à 1 %, avec des variations possibles selon les départements.
Ces taux sont révisés chaque année et publiés par les collectivités locales. Pour connaître les taux en vigueur dans votre secteur, il est recommandé de consulter les documents officiels de votre mairie ou du service d’urbanisme compétent.
Les collectivités locales votent chaque année leurs taux d’imposition, qui sont ensuite appliqués à votre projet.
Simulez la taxe d’aménagement de votre projet
Exemple de calcul pour un abri de jardin de 15m² en 2025
Prenons le cas d’un abri de jardin de 15m² dans une commune et un département appliquant les taux maximums :
- Valeur foncière : 15m² x 930€ = 13 950€
- Abattement de 50% (pour les 100 premiers m² d’une habitation principale) : 13 950€ / 2 = 6 975€
- Taxe communale (5%) : 6 975€ x 5% = 348,75€
- Taxe départementale (2,5%) : 6 975€ x 2,5% = 174,38€
- Total à payer : 523,13€
Déclaration et Paiement de la Taxe
Comment déclarer la taxe d’aménagement ?
Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1 500 euros, vous recevez une demande de paiement unique dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux via votre espace personnel sur impots.gouv.fr3
(onglet Biens immobiliers).
Si le montant de votre taxe d’aménagement est supérieur à 1 500 euros, vous pouvez la régler en deux fois et recevez les titres de perception dans les délais suivants :
- à partir de 90 jours après la date d’achèvement des travaux,
- six mois après la première demande.
- Projet d’une surface de plancher égale ou supérieure à 5 000 m2
À partir de la délivrance de l’autorisation, deux acomptes de la taxe sont à payer aux dates suivantes :
- 9e mois : 50 % de la taxe,
- 18e mois : 35 % de la taxe. Ils sont déduits du montant définitif de la taxe d’aménagement due.
Exonérations et Optimisations
Exonérations de plein droit4
Les projets suivants sont automatiquement exonérés : Les petites constructions de moins de 5 m², comme les abris de jardin, pigeonniers et colombiers, ne sont pas soumises à la taxe d’aménagement. Les reconstructions après sinistre, si elles interviennent dans un délai de moins de dix ans ou sous certaines conditions sur un autre terrain, bénéficient aussi de cette exonération. Les constructions à usage public ou d’utilité publique, ainsi que les logements sociaux bénéficiant d’un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)5, sont également concernés.
Exonérations facultatives (vote des collectivités locales)10
Les collectivités locales ont la possibilité de voter des exonérations totales ou partielles pour certains types de constructions et d’aménagements. Les abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable peuvent bénéficier de cette exonération. Il en va de même pour les serres de jardin non professionnelles d’une surface inférieure à 20 m².
Les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA peuvent être exonérés sur décision locale. Certaines résidences principales dont la surface dépasse 100 m² peuvent aussi être concernées, si elles sont financées par un prêt à taux zéro (PTZ)11. Les commerces de proximité, dont la surface de vente est inférieure à 400 m², ainsi que les bâtiments industriels et artisanaux, peuvent être exonérés pour encourager l’activité économique locale.
Les travaux réalisés sur des monuments historiques inscrits à l’inventaire supplémentaire peuvent être exemptés de la taxe d’aménagement. Les maisons de santé, tout comme certaines surfaces de stationnement situées en dehors de l’habitat individuel, peuvent également bénéficier d’une exonération sur décision des collectivités.
Vérifiez votre éligibilité
L’exonération dépend du type de projet et des décisions prises au niveau local. Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les exonérations applicables sur votre territoire.
Studios de jardin éligibles à la déclaration préalable de travaux
De nombreux studios de jardin peuvent être installés avec une simple déclaration préalable de travaux. Parmi eux, on retrouve notamment :
- Le studio étudiant
- La chambre d’hôte
- La maison de jardin / Tiny House
- Le studio de jardin en mezzanine
- Le bureau de jardin individuel
- Le cabinet de praticien
- L’atelier (artiste, artisanat)
- Le local professionnel
- Le studio de musique
- La salle de sport et loisirs
- La salle de jeux
- Le Pool House
- Etc…
Découvrez-les sur notre page réalisations.
Besoin d’aide pour estimer votre taxe ?
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Foire aux Questions
Quel type d’abri de jardin est soumis à la taxe ?
Tout abri de jardin de plus de 5m² avec une hauteur sous plafond de plus de 1,80 mètre.
Comment éviter de payer la taxe d’aménagement ?
Pour éviter la taxe d’aménagement, optez pour un abri de jardin de moins de 5 m², vérifiez si votre commune propose une exonération ou privilégiez des structures non couvertes comme les pergolas et carports ouverts.
La taxe s’applique-t-elle aux abris démontables ?
Oui, même sans fondation, tout abri de plus de 5m² est taxable.
- CAUE, https://www.fncaue.com/quest-ce-qu-un-caue/
- Indice du coût de la construction, https://www.insee.fr/fr/statistiques/8210670
- impots.gouv.fr, https://www.impots.gouv.fr/accueil
- Exonérations de plein droit, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050193341
- PLAI, https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/7070/45940/file/PLAI.pdf?lang=en
- Plan de Prévention des Risques, https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-majeurs-naturels-et-technologiques/4.-Plans-de-Prevention-des-Risques-dans-l-Ain-PPR/Plans-de-Prevention-des-risques-naturels/Qu-est-ce-qu-un-PPR
- OIN, https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/loperation-dinteret-national-oin
- ZAC, https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/la-zone-damenagement-concerte-zac
- PUP, https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/projet-urbain-partenarial-pup
- Exonérations facultatives, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049641230
- PTZ, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871