Un impôt s’applique à toutes les constructions de plus de 5m² et d’une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1m80, sur votre terrain. La taxe d’aménagement concerne donc la plupart des abris de jardin, studios de jardin ou autre chalets en bois.
Toutefois attention, cette taxe, aussi appelée taxe «cabane de jardin» n’est pas assimilable à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation.
Elle n’est elle à régler qu’une seule fois, quatorze mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme (hormis si le montant de cette dernière excède 1 500€, la seconde partie sera alors à régler le 26ème mois).
Comment calculer la taxe cabane de jardin ?
Pour calculer la taxe de votre cabane de jardin vous devez prendre en compte plusieurs éléments : le socle national, le taux communal et le taux départemental.
Base de calcul forfaitaire 2022
En premier lieu, on calcule la valeur foncière de cette construction avec le tarif forfaitaire national au mètre carré de l’extension concernée. Pour un abri de jardin, la valeur foncière 2024 est de :
- 914 euros par m² hors Ile-de-France
- 1 036 euros par m² en Ile-de-France
Taux d’imposition communal et départemental
L’imposition dépend de la commune et du département. Ce sont elles qui fixent les taux d’imposition qui sont votés chaque année : entre 1% et 5% pour une commune et 1% et 2,5% pour un département.
Simulez la taxe d’aménagement de votre projet
Source : Ministère de la Cohésion des Territoires
Informations complémentaires
- Vos revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette taxe
- Certaines communes n’appliquent pas de taux d’imposition
- Vous devez déposer au service de l’urbanisme de la mairie :
- une simple déclaration préalable si la surface plancher de l’abri de jardin est comprise entre 5 et 20 m² comme un studio de jardin Greenkub
- une demande de permis de construire au-delà de 20 m² (plus contraignant).
Exemple de calcul de la taxe d’abri de jardin
Dans le cas d’un abri de jardin de 15m²
Admettons que vous vivez dans une commune au sein d’un département ayant choisi tous deux d’appliquer le taux maximum d’imposition.
Valeur foncière pour 15m² : 15 x 820 € =12.300
Valeur foncière après abattement : 12.300€ / 2 = 6.150 € (un abattement de 50% s’applique aux 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d’habitation principale).
Taxe relevant de la Commune 5% : 6.150 € x 5% = 307,5 €
Taxe relevant du Département 2.5% : 6.150 € x 2.5% = 153,75 €
TOTAL = 461,25 €
Dans ce scénario volontairement pessimiste, il faudra donc vous acquitter d’une taxe d’aménagement de 461,25 €.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter directement.
