Construire une maison container : le permis de construire est-il obligatoire ?

Permis de construire pour maison container

La construction d’une maison container, tout comme la construction de maisons en kit ou en bois, fait aujourd’hui figure de référence pour celles et ceux qui rêvent de construire une maison moderne et écologique (car construite à partir de containers recyclés) rapidement et à bas prix. 

Mais que vous souhaitiez construire une maison classique (en parpaing ou en brique), en bois, ou une maison faite à partir de containers, il va vous falloir obtenir un certain nombre de documents et d’autorisations.

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Quelle autorisation pour une maison container ?

Une maison container est assujettie aux mêmes règles d’urbanisme que tout autre type de maison traditionnelle et sa construction implique de passer par un certain nombre de démarches administratives. Les modalités administratives et la nature des documents attendus vont avant tout dépendre de la superficie de votre projet et de la destination de votre construction.

Comment savoir si on peut construire une maison container ?

Le PLU (Plan local d’urbanisme) est aujourd’hui le document de base rassemblant toutes les règlementations qui visent à l’encadrement de la construction et du développement urbain des villes. Le PLU (Plan local d’urbanisme) fixe les règles de construction et d’urbanisme selon un découpage de zones bien précis dépendant des spécificités architecturales de chaque commune et permet d’encadrer l’impact de toute nouvelle construction sur son environnement proche.

En France, construire une maison neuve fait donc l’objet d’une étude de faisabilité en amont, selon les règles d’urbanisme appliquées dans la région où le projet sera édifié.

Cette étude de faisabilité qui va déterminer s’il sera possible de construire ou non prend en compte plusieurs éléments :

  • La distance du futur bâtiment par rapport aux voiries publiques et aux limites séparatives (cadastre) ;
  • La possibilité d’installation d’un toit végétalisé ou d’une toiture plate ;
  • La possibilité d’installation d’un bardage (bois, composite, métal, pierre, etc.).

Avant de construire, il est donc indispensable de se rendre dans la mairie de votre commune pour vous renseigner sur la réglementation en vigueur afin de déterminer la faisabilité de votre projet et connaître la liste des documents à fournir pour légaliser votre projet.

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Le type de dossier à monter va avant tout dépendre de la surface de votre future maison container :

  • Si vous souhaitez construire une maison en conteneurs de moins de 20 m² de surface de plancher, une simple déclaration préalable de travaux (DP) vous sera demandée.
  • Si vous souhaitez construire une maison en conteneurs de plus de 20 m² de surface de plancher, vous devrez réaliser une demande de permis de construire (PC).
  • Si vous souhaitez construire une maison en conteneurs de plus de 150 m² de surface de plancher, vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte.

Dans les faits, les différences entre une déclaration préalable de travaux (DP) et un permis de construire (PC) sont faibles, car les mêmes documentations sont exigées pour le montage du dossier. 

Le seul avantage qui peut réellement faire pencher la balance est le délai administratif. Une déclaration de travaux requiert généralement 1 mois de délai, contre 2 mois pour un permis de construire ( 3 mois dans certains cas particuliers).

Permis de construire : comment l’obtenir ?

Si vous souhaitez construire une maison container confortable et dotée d’une surface habitable généreuse, vous risquez de devoir passer par la case “permis de construire”. Mais pas de panique : son obtention est plus simple qu’elle n’y paraît !

Quels sont les documents à fournir pour un permis de construire ?

Pour être sûr de n’oublier aucune pièce à fournir, le plus simple reste de vous rendre dans votre mairie pour obtenir tous les renseignements nécessaires.

Sauf exception, une demande de permis de construire implique de fournir un certain nombre de documents :

  • un plan de situation de la parcelle,
  • une copie du cadastre (limites séparatives),
  • un plan masse du projet,
  • les plans de façades et de toitures (même dans le cas d’un toit plat),
  • les plans de coupe (parcelle et construction)
  • une notice descriptive décrivant le terrain et les caractéristiques de la maison container,
  • un document graphique (dessin réaliste, 3D photomontages, etc.) illustrant l’insertion du bâtiment dans son environnement,
  • des photos permettant de situer votre maison container dans son environnement proche et lointain,
  • le cerfa n°13406*06.

Une fois les pièces rassemblées et votre dossier déposé, celui-ci sera étudié par le service d’urbanisme de votre mairie qui vous fournira sa réponse dans un délai d’environ 2 mois. 

Si votre dossier est incomplet ou que certaines pièces à fournir ne sont pas à jour, celles-ci devront vous être réclamées dans un délai de 30 jours maximum suivant le dépôt de dossier.

Si votre dossier est accepté, vos voisins ainsi que le préfet disposeront alors d’un délai de 2 mois pour faire appel. Passé ce délai, vous serez exempt de tout recours pouvant nuire au bon déroulement de votre projet de construction.

Rappel : un permis de construire est valable 3 ans. Si vous n’avez pas entamé les travaux passé ce délai, il vous faudra renouveler votre demande auprès de la mairie. Si vous avez entamé vos travaux, mais que vous les interrompez pendant plus de 1 an, il vous faudra également renouveler votre demande.

Qui peut faire un dossier de permis de construire ?

Si vous avez fait appel à un architecte ou à un constructeur spécialisé en maisons containers, vous pouvez leur demander d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention du permis de construire et de fournir toutes les pièces justificatives.

Si vous êtes le propriétaire du terrain et du futur bien et que vous avez décidé de vous lancer dans un projet d’autoconstruction de maison container, alors cela sera à vous de vous occuper de toute la partie administrative. 

Quel est le prix d’un permis de construire ?

Dans les faits, la procédure pour réaliser une demande de permis de construire est gratuite. En revanche, comme cette démarche implique de fournir des pièces graphiques et techniques de votre projet, nombreux sont les particuliers à avoir tout de même recours à un professionnel. 

Le coût du montage de votre dossier pourra varier selon la solution choisie. A titre indicatif, ce coût sera généralement compris entre 1 000 et 3 000 euros selon la surface de votre maison container et les tarifs de votre architecte ou de votre dessinateur-projeteur.

Si vous décidez de passer par un constructeur spécialisé en maisons containers, ce coût sera inclus dans le devis final.

Quelle maison container sans permis de construire ?

Vous l’aurez compris, il n’est pas possible de construire une maison sans permis de construire ou déclaration préalable de travaux au minimum. La seule exception à la règle concerne les abris et les cabanes de jardin de moins de 5 m², et les maisons containers temporaires ou les constructions en conteneurs éphémères dont la durée d’installation ne dépasse pas les 15 jours.

Comment régulariser une construction non déclarée ?

Comme elle est construite à partir de containers empilés ou accolés, la maison conteneur est particulièrement prisée pour sa modularité et son adaptabilité au cours du temps. En effet, après sa construction, il est possible d’agrandir et de modifier une maison container très facilement grâce à l’ajout d’un ou plusieurs containers supplémentaires. 

Si votre projet de construction a démarré sous la forme d’un petit logement de jardin en conteneurs sur 2 étages, mais qu’au cours des travaux, vous avez décidé de modifier vos plans initiaux et de vous tourner vers un espace de plain-pied ou une habitation en extension de votre logement, alors il va vous falloir régulariser votre situation.

Mettre à jour sa construction grâce au permis modificatif

Si la maison container qui est actuellement en cours de construction ne respecte pas les déclarations initiales, vous allez devoir arrêter les travaux et entamer la procédure de régularisation dans les plus brefs délais. Pour cela vous allez devoir réaliser une demande de permis modificatif de permis de construire auprès de votre mairie. 

Il vous faudra alors fournir un certain nombre de documents annexes attestant des changements réalisés par rapport à votre projet initial :

  • Les plans et coupes de l’état initial de votre terrain attestant des caractéristiques de celui-ci avant les différents projets de construction) ;
  • Les plans et coupes du projet initialement prévu (les plans correspondant au premier permis de construire) ;
  • Les plans et coupes du nouveau projet décrivant les nouvelles caractéristiques de votre future construction.

Bon à savoir : Pour régulariser vos travaux, votre permis de construire doit encore être en cours de validité.

Dans quels cas réaliser une demande de permis modificatif ?

Vous devrez réaliser votre demande de permis modificatif de permis de construire dans les cas suivants :

  • Modification de l’aspect extérieur de votre maison containers (choix du bardage, de la peinture, de la disposition ou des dimensions des ouvertures, etc.) ;
  • Augmentation ou réduction de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de votre maison en containers ;
  • Changement de destination de vos conteneurs (modification d’usages).

Si les changements vont au-delà des cas évoqués ci-dessus (modification de l’implantation, de la hauteur du bâti, etc.), il vous faudra réaliser directement une nouvelle demande de permis de construire pour pouvoir terminer la construction de votre maison en conteneurs.

Bon à savoir : construire sans avoir réalisé les demandes préalables ou effectuer des modifications non déclarées vous expose à des sanctions civiles et pénales (l’arrêt des travaux, la démolition de la construction, la confiscation du matériel et une amende comprise entre 1 200 et 6 000 euros). En cas de construction irrégulière et de travaux non déclarés, votre responsabilité pénale sera engagée sur une période de prescription de 6 ans (à partir de la fin des travaux).

Maisons containers : on ne plaisante pas avec les permis de construire !

Rappelez-vous que vous avez toujours la possibilité de vous faire aider par un professionnel pour le montage de votre dossier et qu’il vous est aussi possible d’oublier cette étape fastidieuse en passant directement par un constructeur spécialisé dans les maisons conteneurs. 

Bonne chance !

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