Dépendance maison : Définition | Assurance | Travaux

Lorsque la vie évolue, comme le départ des enfants, l’arrivée des parents, le lancement d’une nouvelle activité professionnelle, ou simplement l’envie d’ajouter un espace polyvalent à votre domicile, envisager la création ou l’aménagement d’une extension de maison ou d’une dépendance de maison dans son jardin devient une option attrayante. Cette solution permet d’augmenter la surface habitable de votre maison sans nécessiter un déménagement.

Les dépendances de maison, structures autonomes érigées sur le terrain d’une propriété, offrent une flexibilité remarquable. Une dépendance de maison peut être utilisée pour le stockage, comme espace de loisirs, ou transformées en garage, atelier, abri de jardin, ou même maison d’hôtes, elles répondent à une multitude de besoins.

Opter pour une dépendance de maison est une manière efficace de gagner de l’espace sans avoir à étendre la structure existante de la maison principale.

🤔 Introduction au concept de dépendance de maison

Une dépendance de maison, c’est quoi ?

Il n’existe pas de définition clairement écrite dans le Code des Assurances qui encadre le concept de “dépendance de maison” ou de “dépendance de jardin”. Chaque assureur utilise sa propre définition lors de l’élaboration d’un contrat d’assurance. Cependant, dans les faits, il est possible d’apporter une définition non officielle qui puisse servir de base commune (dans le monde de l’assurance et ailleurs).

Une dépendance de maison est : ⬇️

• un élément bâti situé à moins de 10 km de l’habitation principale (maison ou appartement) et qui est rattachée au même terrain ;
• une structure bâtie “isolée”, qui n’est pas rattachée physiquement à l’habitation principale (comme le serait une extension de logement ou de maison par exemple) et qui ne communique pas directement avec celle-ci.

Il existe une variété de dépendances de maison qui se distinguent par les matériaux de construction utilisés et le type de structure adopté : ⬇️

• Dépendance de maison en dur ;
• Dépendance de maison avec une ossature bois ;
• Dépendance de maison de type yourte.

Dans chacun de ces scénarios, la dépendance doit être aménagée et équipée en fonction de sa vocation prévue. Bien que ces constructions soient généralement destinées à un usage résidentiel, d’autres possibilités d’utilisation s’offrent également : ⬇️

• Un studio de jardin pour faciliter le télétravail ;
• Un atelier de bricolage ;
• Une salle de sport ;
• Une salle de jeu ;
• Un abri ou d’une cabane de jardin ;
• Un garage non adjacent ;
• Une remise ;
• Un abri à vélo ;
• Une cave séparée et non accessible directement depuis l’intérieur du logement principal.

Nous parlerons cependant principalement de dépendance de maison habitable dans ce guide c’est à dire à usage d’habitation, que cela soit ponctuel ou à l’année.

Dans certains cas, les assureurs vont plus loin pour définir ce qui est, ou n’est pas, une dépendance de maison. Certains exigent par exemple que la dépendance de maison ne soit utilisée ni pour une activité professionnelle ni en tant qu’habitation supplémentaire (studio aménagé, chambres ou maison d’hôte, etc.).

🛑 Attention : Les abris de piscine et les locaux techniques associés ne sont pas inclus dans la catégorie des dépendances et ne doivent pas être répertoriés en tant que tels. Pour assurer leur couverture, il est recommandé d’opter pour la garantie “Piscine” en tant qu’extension de votre contrat d’assurance habitation. Cette option de garantie offre une protection spécifique pour votre piscine et ses équipements.

Le prix d’une dépendance de maison

Le coût de construction d’une dépendance de maison est étroitement lié à divers facteurs tels que la surface (carrelage, toiture, peinture, sol, isolation), les viabilités nécessaires (eau, électricité, réseau d’eaux usées), les contraintes d’accès, et les matériaux choisis (bois, acier, etc.).

Pour avoir une estimation au mètre carré, voici une fourchette réaliste par type de matériaux : ⬇️

• Bois : de 1 200 à 3 000 euros par m²
• Parpaings : de 1 200 à 3 000 euros par m²
• Briques : de 1 200 à 1 800 euros par m²

Le coût au mètre carré variera également en fonction de l’aménagement prévu pour la dépendance de maison, tenant compte de l’espace disponible et de l’utilisation prévue pour chaque pièce.

Le choix du projet influence considérablement le coût. Les kits de base disponibles en magasin, sous forme de petites maisons en bois à monter soi-même, coûtent en moyenne autour de 500 €. Pour des dépendances plus grandes, le prix peut aller jusqu’à 8 000 € avec l’installation incluse.

Pour les dépendances en dur, le prix dépend de divers éléments tels que la nature du terrain, la surface construite, le matériau utilisé et le niveau de finitions. En moyenne, il faut compter entre 1 200 et 3 000 € du m² pour une dépendance en parpaings, entre 1 200 et 1 800 euros du m² pour une dépendance en briques, et entre 1 200 et 3 000 € du m² pour une dépendance en ossature bois.

Pour un accompagnement professionnel et des conseils personnalisés, vous pouvez contacter l’entreprise Greenkub spécialisée dans la création de dépendance de maison, studio de jardin, Tiny House et extension de maison en bois.

Les avantages d’une dépendance de maison

La construction d’une dépendance de maison dans votre jardin peut offrir différents avantages significatifs, surtout si elle est suffisamment spacieuse : ⬇️

1. Ajout de valeur à votre habitation : La création d”une espace de vie supplémentaire, même séparé, ajoute de la valeur à votre propriété. Cette extension peut améliorer l’attrait global de la maison sur le marché immobilier.
2. Possibilité de location : Une dépendance spacieuse offre la possibilité de générer des revenus supplémentaires en la louant à des visiteurs. Cela peut constituer une source de revenus complémentaire ou aider à rembourser les coûts de construction.
3. Hébergement temporaire pour la famille et les amis : La présence d’une dépendance fournit un espace dédié pour accueillir temporairement les membres de la famille élargie, notamment pendant les vacances. Cela offre une solution pratique pour l’hébergement des proches sans sacrifier l’intimité de la maison principale.
4. Diversité dans la construction et le style : La construction d’une dépendance permet de choisir entre différents types de structures et de styles. Vous avez la liberté de personnaliser cet espace en fonction de vos besoins et préférences, que ce soit une dépendance en dur, avec une ossature en bois, ou même un style plus original.
5. Flexibilité d’utilisation : La dépendance offre une flexibilité d’utilisation considérable. Elle peut être adaptée pour servir de bureau à domicile, d’atelier d’artiste, de salle de musique, ou même de bibliothèque privée. La polyvalence de cet espace permet de répondre à divers besoins en fonction de l’évolution des préférences ou des circonstances familiales.
6. Autonomie fonctionnelle : Une dépendance bien conçue peut offrir une autonomie fonctionnelle avec des équipements indépendants tels qu’une kitchenette ou une salle de bains. Cela permet aux occupants de jouir d’une certaine indépendance tout en restant à proximité de la résidence principale.

La construction d’une dépendance de maison s’avère être une solution polyvalente, adaptative et fonctionnelle, offrant des avantages tangibles pour améliorer la qualité de vie et la valeur globale de la propriété.

🏡 Quel type de construction pour sa dépendance de maison ?

Le choix du type de construction pour votre dépendance de jardin dépend de plusieurs facteurs, incluant le budget alloué, la superficie de votre jardin, et bien sûr, vos préférences personnelles. Vous pourriez vous interroger sur le besoin d’une construction robuste en béton, préférer la chaleur d’une structure en bois, ou encore rechercher la modularité et l’adaptabilité.

La dépendance de maison en dur

Utilisant des matériaux tels que le béton et les briques, ce style de construction nécessite l’intervention d’un maçon. Les travaux liés à une dépendance de maison en dur sont conséquents et entraînent des coûts plus élevés. Cette option est particulièrement adaptée pour des surfaces au sol substantielles, idéalement situées dans de vastes jardins.

La dépendance de maison en bois

Offrant une esthétique plus plaisante et une atmosphère chaleureuse, opter pour une dépendance de maison en bois peut être la solution idéale si vous appréciez l’authenticité et les matériaux naturels. Dans ce cas là, on retrouve notamment le fabricant Greenkub qui propose différentes solutions clés en main pour votre dépendance de maison : Studio de jardin, Tiny House, Extension de maison en bois.

Un avantage notable de ce type de construction réside dans la liberté de choix quant à la finition, au style de la structure mais également dans les possibilités d’usages.

🚧 Comment construire une dépendance de maison ?

Pour créer une dépendance dans votre jardin et donc un espace indépendant, vous allez devoir passer par plusieurs grandes étapes administratives clé.

Construire une dépendance : quelle autorisation pour agrandir une maison ?

Même si vous souhaitez construire une dépendance de maison dans un jardin privé ne donnant pas sur la rue, vous allez devoir passer à la mairie pour vous renseigner sur le PLU de votre commune et pour demander les autorisations nécessaires avant même le début du chantier.

💡 Bon à savoir : le PLU varie d’une commune à l’autre et certaines restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer si votre terrain se trouve à proximité d’une zone protégée, classée, d’un monument historique ou d’un site patrimonial.

Le PLU va en effet, définir un certain nombre de règles à respecter pour l’édification d’une nouvelle construction (notamment en ce qui concerne la surface au sol, l’implantation, la distance à respecter par rapport aux terrains de vos voisins, les matériaux possibles en toiture ou au niveau de la façade extérieure, etc.).

Renseignez-vous bien avant de penser en termes d’esthétique, car toutes les options ne seront pas forcément réalisables (comme construire une dépendance avec un toit plat dans une région montagneuse où seuls les toits en tuiles ou en ardoises sont admis) !

Vérifier la faisabilité du projet avec le PLU de votre commune

Avant de concrétiser votre projet, il est primordial de vérifier la conformité de votre transformation avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune.

Le PLU est un document recensant les règles d’utilisation du sol en vigueur dans la région, pouvant être établi à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité, d’une communauté de communes, ou d’un EPCI.

Dans les grandes villes, le PLU est souvent accessible en ligne sous la rubrique urbanisme, tandis que dans les petites localités, il est nécessaire de se rendre en mairie pour en prendre connaissance.

Réaliser les plans de construction de la dépendance de maison

Lors de l’élaboration des plans de construction pour votre maison, il est recommandé de faire appel à un architecte pour garantir une précision accrue, notamment en ce qui concerne les dimensions des espaces.

Un professionnel possède l’expertise nécessaire pour confirmer ou infirmer la faisabilité de votre projet. De plus, il peut être judicieux de demander la réalisation d’un photomontage illustrant la façade avant et après les travaux, surtout si le bâtiment se trouve dans une zone classée ou si le Plan Local d’Urbanisme (PLU) impose des critères spécifiques pour maintenir une harmonie visuelle avec les autres constructions environnantes.

Déclaration préalable ou permis de construire pour une dépendance de maison ?

Selon la surface au sol de votre dépendance, vous devrez effectuer des demandes différentes auprès de votre mairie : ⬇️

• Si la surface au sol de votre future dépendance est comprise entre 5 et 20 m², il vous faudra réaliser une simple déclaration préalable de travaux (DP).
• Dans le cas où la surface au sol de votre dépendance dépasse les 20 m², il vous faudra déposer un permis de construire (PC). Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre commune, car dans certains cas, une autorisation de la part de vos voisins sera nécessaire avant toute édification.
• Si votre projet de dépendance implique une surface de plancher supérieure à 150 m², dans ce cas là vous devrez directement faire appel à un architecte pour la réalisation de votre projet.

Construire une dépendance de maison dans un jardin : à qui faire appel ?

Après la partie légale, vient ensuite la partie “Conception”, et à ce stade là, vous avez le choix. Vous pouvez faire appel à un architecte, un constructeur spécialisé en dépendance de maison, ou vous tourner vers l’autoconstruction.

Que vous fassiez appel à un architecte ou à un constructeur spécialisé, ces professionnels vont vous fournir tous les plans et les pièces graphiques nécessaires pour vous projeter dans votre future dépendance.

Ces plans devront contenir toutes les informations clés du projet, à savoir : ⬇️

• L’emplacement,
• L’orientation,
• La surface au sol,
• Le type de fondations,
• La hauteur du bâti,
• Les ouvertures,
• Les matériaux utilisés (les revêtements de sol du mur et de toit),
• La décoration intérieure, les équipements, etc.

💡 Bon à savoir : Si vous faites appel à un architecte, veillez à bien définir vos besoins et vos priorités (et à les lui communiquer clairement) afin d’obtenir un résultat à la hauteur de vos attentes.

Si vous faites appel à un constructeur de maison de jardin, comparez les différents modèles proposés afin de trouver celui qui se rapproche le plus de votre dépendance idéale et renseignez-vous sur les options supplémentaires disponibles afin d’obtenir un résultat sur mesure.

Et si vous vous tournez vers l’autoconstruction, alors c’est à vous de tout imaginer !

L’étape de la conception est donc décisive, car c’est elle qui va définir l’esthétique finale de votre projet et les usages possibles dans votre future dépendance.

Les travaux pour une dépendance de maison

Après la conception, place à la construction !

La durée et la complexité du chantier de construction vont avant tout dépendre de la solution que vous aurez choisie (architecte, constructeur spécialisé, autoconstruction), du type de dépendance envisagé (simple abri, dépendance avec raccordement en eau et en électricité, maison container, maison en bois en kit, etc.), de la nature et des spécificités de votre terrain et du type de construction que vous souhaitez (ossature bois, construction traditionnelle, moderne…).

Pour la construction d’une dépendance de jardin depuis zéro, vous devrez prévoir un certain nombre de travaux (et faire appel à plusieurs corps de métier pour vous assurer de la réussite de votre projet) : ⬇️

• Étude de sol, terrassement, coulage de la chape ;
• Raccordement aux réseaux techniques d’eau, d’électricité et d’évacuation ;
• Création des fondations ;
• Édification des murs et de la toiture, isolation ;
• Installation des équipements (chauffage, climatisation, équipements de cuisine et sanitaires, etc.) ;
• Création des ouvertures (portes et fenêtres) et des cloisons intérieures ;
• Finitions (revêtements de sol, de mur et de toiture, etc.)…

Si vous optez pour l’installation d’une maison en kit, d’une maison container ou d’une dépendance clé en main, le chantier sera bien plus rapide, car ce genre d’extension de maison préfabriquée n’implique pas de gros œuvres (mis à part la réalisation de fondations et les raccordements aux réseaux techniques). Les travaux de maçonnerie ne sont pas nécessaires et les matériaux utilisés ne nécessitent pas de temps de séchage : le temps de pose et d’installation de votre dépendance sera donc considérablement réduit.

👷‍♂️ Dépendance maison : puis-je construire dans mon jardin ?

Lorsque l’on souhaite construire une dépendance au fond du jardin (surtout si l’on dispose d’une surface relativement petite), il faut généralement faire face à tout un tas de questions !

Puis-je construire en limite de propriété ?

Selon l’article R.111-19 du code de l’urbanisme, il est possible pour un propriétaire de construire en limite de propriété, mais il existe un certain nombre de règles à respecter.

Le Plan local d’urbanisme de votre commune peut également contenir certaines restrictions supplémentaires si vous vivez dans une zone protégée ou proche d’un bâtiment ou d’un site historique.

Concrètement, il est possible de construire : ⬇️

• au niveau de la limite séparative (la limite parcellaire définie par le cadastre),
• à une distance qui équivaut à la moitié de la hauteur projetée du bâtiment (et en prenant en compte un retrait minimum de 3 mètres indépendamment de la situation).

Dans le cas où la maison de votre voisin serait elle-même en limite de séparative et disposerait d’une fenêtre donnant sur votre propriété, il vous faudra respecter une distance minimum de 1.9 mètre.

Quelles que soient vos options, il est recommandé de faire appel à un géomètre pour éviter tout recours à la justice en cas de manquement et d’en discuter avec votre voisin pour arriver à un compromis (et conserver vos relations de bon voisinage).

🔎 Comment passer une dépendance en habitation ?

Si vous disposez déjà d’une dépendance sur votre propriété et que vous souhaitez la transformer en habitation, vous devrez également passer par plusieurs procédures administratives préalables (même si votre extension est située à l’abri des regards à l’arrière de votre maison).

Une fois la partie bureaucratique résolue, il vous faudra entreprendre le chantier de rénovation étape par étape, selon la destination finale du bâtiment, les pièces et les usages envisagés (salle de bains, cuisine, etc.).

Les démarches administratives pour transformer une dépendance en habitation

Comme c’est le cas pour la construction d’un bâtiment neuf, une rénovation ou une réhabilitation visant à modifier la destination d’un bâtiment existant impliquent de passer par l’obtention d’un permis de construire et de fournir plusieurs autres documents : ⬇️

• un plan de cadastre,
• une fiche caractéristique de votre propriété (relief du terrain, rattachement aux réseaux, limite de propriété, etc.),
• une coupe de votre terrain,
• un plan de votre propriété à une échelle déterminée (généralement 1/500 ou 1/500),
• un plan de façade avant/après la rénovation,
• une représentation graphique en perspective de la réalisation (photomontage, dessin réaliste, vue 3D, etc.).

Le chantier de votre dépendance

En ce qui concerne la nature, la complexité et la durée du chantier, tout va dépendre de l’état de votre dépendance et de ce que vous devrez réaliser afin de rendre la surface habitable.

Vous souhaitez transformer un simple abri de jardin en studio aménagé avec chambre et salle de bain pour votre enfant ? Vous souhaitez réaménager votre garage en chambres ou en maison d’hôte pour la location ? Vous souhaitez que votre cabane de jardin devienne une salle de sport tout équipée (cuisine et salle de bains comprise), un second salon ou une extension professionnelle pour y installer votre activité ?

Votre chantier de réhabilitation implique-t-il des raccordements supplémentaires, une réfection de toiture ou la création de nouvelles cloisons intérieures ? La modernisation des réseaux électriques ou de chauffage ? La création d’une salle de bain, d’une salle d’eau, d’une cuisine ou d’une terrasse supplémentaire ? Le simple remplacement des revêtements intérieurs et extérieurs ? Ou tout à la fois ?

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce genre de chantier, n’hésitez pas à jeter un œil à notre articles Comment construire sa maison : notre guide pour bien réaliser vos travaux.

📝 Assurance et dépendance de maison

Déclarer votre dépendance de maison à votre assureur

Concernant l’assurance de votre dépendance de maison, il est crucial d’informer votre compagnie d’assurance de l’ajout ou de toute modification de dépendances. Vous avez la possibilité de notifier ces changements lors de la souscription initiale ou après leur mise en place, avec un délai de 15 jours suivant l’installation pour faire cette déclaration. Celle-ci doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre assureur, après réception, vous répondra dans un délai de 10 jours.

Suite à votre déclaration, votre assureur peut : ⬇️

• Ajuster vos primes pour couvrir les risques additionnels ;
• Inclure des garanties supplémentaires spécifiques à ces nouveaux risques ;
• Vous suggérer de choisir une offre d’assurance plus adaptée ;
• Vous informer de l’impossibilité de couvrir la dépendance en question.

Il est également important de signaler à votre assureur tout changement affectant votre habitation (extensions, ventes, destructions, etc.) pour que votre contrat soit mis à jour en conséquence.

Si vous transformez une dépendance en espace de vie (comme un garage en chambre), il est impératif d’en informer votre assureur à l’achèvement des travaux. Pour être couvert en cas de sinistre, il faudra déclarer cet espace additionnel et ajuster la surface habitable déclarée initialement, généralement par un avenant au contrat. Prenez note que ces modifications peuvent influencer le coût de votre prime d’assurance en raison du risque accru à couvrir.

💡 Bon à savoir : Si la nouvelle offre tarifaire de votre assureur ne vous convient pas, vous avez la possibilité de la décliner dans les trente jours suivant sa réception.

Assurer sa dépendance de maison

Bien que l’assurance d’une dépendance de maison ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé de l’assurer pour protéger son contenu et être indemnisé en cas de dommage. La plupart des assurances habitation incluent des garanties standard comme la protection contre les incendies, les explosions, les dégâts des eaux et les catastrophes naturelles.

Cependant, la couverture contre le vol et le vandalisme n’est généralement pas automatique et nécessite souvent une garantie supplémentaire pour sécuriser le contenu de votre dépendance de maison.

Typiquement, une dépendance de maison est assurée uniquement si elle se trouve dans un périmètre de 10 km autour de la résidence principale assurée et ne doit pas servir de logement ou pour des activités professionnelles. Il est aussi bon de savoir que certaines assurances peuvent refuser de couvrir les dépendances qui dépassent une taille spécifique.

🛑 Les risque à couvrir avec une dépendance de maison

Tout comme votre résidence principale, votre dépendance est susceptible de subir divers sinistres tels que des incendies, des dégâts des eaux ou des catastrophes naturelles. Votre contrat d’assurance habitation principal inclut généralement des garanties qui s’appliquent aussi à votre dépendance, conformément aux termes de votre contrat.

Votre dépendance bénéficie ainsi de protections variées selon votre contrat, incluant : ⬇️

• La garantie contre les incendies et explosions : Cette couverture est cruciale, car les dépendances, souvent utilisées pour le stockage, peuvent contenir des matériaux inflammables.
• Les protections contre les intempéries telles que tempêtes, neige et grêle : Les structures extérieures sont particulièrement vulnérables aux dommages causés par les conditions météorologiques extrêmes.
• La couverture pour les dégâts des eaux : Les dépendances peuvent être affectées par des fuites ou des inondations, surtout si elles sont utilisées comme ateliers ou espaces de vie supplémentaires. La protection contre les catastrophes naturelles et technologiques : En fonction de votre région, cette garantie peut être essentielle pour couvrir les risques spécifiques tels que les tremblements de terre ou les inondations.
• La garantie en cas d’attentat : Bien que moins fréquente, cette couverture peut être pertinente dans certaines zones.
• La responsabilité civile : Cette garantie est importante si des tiers sont blessés ou si leurs biens sont endommagés sur votre propriété.

Ces garanties de base peuvent être complétées par des options supplémentaires adaptées à vos besoins spécifiques. Par exemple, en fonction du contenu de votre dépendance, il pourrait être judicieux d’ajouter une garantie contre le vol et le vandalisme.

Il est important de noter que pour que les biens stockés dans votre dépendance soient couverts par l’assurance vol, la dépendance doit être sécurisée par une porte solide équipée d’un système de verrouillage adéquat (à l’exception des cadenas), comme une serrure à clé ou un dispositif de fermeture électromagnétique.

En outre, il est conseillé de réaliser régulièrement un inventaire des biens stockés dans votre dépendance et de conserver des preuves d’achat ou des photographies, ce qui peut faciliter le processus de réclamation en cas de sinistre.

💡 Bon à savoir : La valeur des biens stockés peut également influencer le niveau de couverture nécessaire et, par conséquent, le coût de votre prime d’assurance.

Enfin, il est essentiel de revoir périodiquement votre contrat d’assurance pour s’assurer qu’il reflète fidèlement vos besoins actuels, surtout après des modifications importantes de votre propriété ou de l’utilisation de vos dépendances. Une communication ouverte avec votre assureur vous aidera à maintenir une couverture adéquate et à éviter les surprises désagréables en cas de sinistre.

👉 Les effets de la mise en place d’une dépendance de maison

L’impact sur la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est applicable à toute construction nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Pour l’année 2021, son montant est de 767 euros par mètre carré hors Ile-de-France et de 870 euros par mètre carré en Ile-de-France. En cas d’installation de panneaux photovoltaïques, un supplément de 10 euros par mètre carré s’applique.

L’impact sur la taxe foncière et taux d’imposition

L’impact de cette taxe sur votre imposition est notable lorsque votre dépendance devient habitable. Cela peut entraîner une augmentation de la taxe foncière, surtout en cas d’agrandissements. Le montant de la taxe foncière dépend principalement de la surface du bâti, évaluée par sa valeur locative cadastrale. Cette dernière représente un loyer annuel théorique fixé par l’administration fiscale, même si la dépendance transformée n’est pas louée.

Il est important de noter que certaines exonérations sont envisageables. Par exemple, une exonération peut être accordée si la dépendance est louée à une personne bénéficiaire de l’Aspa, de l’Asi ou de l’AAH, ou si le locataire a plus de 75 ans. De plus, une exonération temporaire de deux ans peut être envisagée en cas de reconstruction de la dépendance.

💡 Bon à savoir : Une augmentation de la valeur locative cadastrale de votre bâtiment entraînera une hausse de votre taxe foncière l’année suivante, car le calcul de cette taxe est basé sur votre situation au 1er janvier.

L’impact sur l’assurance habitation

En général, les dépendances sont incluses dans votre contrat d’assurance habitation, sous réserve de certaines conditions. Elles sont souvent limitées en surface et doivent rester relativement proches de votre résidence principale.

Cependant, dès que l’usage de votre dépendance est modifié, il est essentiel d’en informer votre assureur, car cela peut entraîner un ajustement du niveau de risque. Même si votre dépendance était déjà assurée, ce changement peut entraîner une légère augmentation de votre prime. Par exemple, si vous décidez de la transformer en logement meublé, assurez également le capital mobilier associé pour une couverture complète.

👨‍👩‍👧 Est-il possible d’utiliser une dépendance de maison comme une habitation ?

Si vous avez un garage ou une grange et que vous envisagez de les transformer en espace habitable pour étendre votre maison, sachez que c’est une option viable.

Pour entreprendre une telle transformation, il est important de consulter l’article R421-17¹ du Code de l’urbanisme, qui définit les règles relatives au “changement de destination” d’un bâtiment. Pour les aménagements de surfaces modestes, allant de 5 à 20 m², une déclaration préalable de travaux suffit.

Cependant, pour des surfaces supérieures à 20 m² (ou 40 m² dans les zones couvertes par un Plan local d’urbanisme), l’obtention d’un permis de construire devient obligatoire.

💡 Bon à savoir : Contactez votre compagnie d’assurance pour informer de vos projets de rénovation. Cela vous aidera à vérifier si votre police actuelle vous protège durant la période des travaux et contre les éventuels dommages causés à des tiers, surtout si vous effectuez les travaux par vous-même. Pensez aussi à sécuriser votre chantier en optant pour une assurance dommages-ouvrage.

Transformation d’un terrain agricole en habitation

Si vous avez l’intention de convertir un ancien bâtiment agricole en habitation, il est essentiel d’obtenir l’autorisation préalable de la chambre d’agriculture et de la Direction départementale de l’Agriculture.

Plus précisément, la Commission de préservation des espaces agricoles est l’instance décisionnelle chargée d’évaluer si la transformation du bâtiment agricole risque de compromettre l’activité agricole et/ou la qualité paysagère du site.

💡Bon à savoir : Il est important de noter que dans certaines communes, la transformation de bâtiments à usage agricole en habitations peut être interdite. Pour obtenir cette information, il est recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la carte communale de la municipalité concernée.

Respecter les normes de construction pour votre dépendance

Il est impératif que votre bâtiment respecte les normes de construction en vigueur, en particulier la réglementation thermique qui varie en fonction de la surface du bâtiment : ⬇️

• Si la superficie est inférieure à 50 m2, l’accent doit être mis principalement sur l’isolation.
• Pour une surface comprise entre 50 et 100 m2, la RT2012² est applicable. Cela implique des obligations telles que l’utilisation d’énergies renouvelables, la présence d’une surface vitrée équivalente à 1/6e de la surface habitable, et le traitement des ponts thermiques, entre autres.

Les conséquences en matière d’assurance d’habitation

Concernant votre assurance, transformer une dépendance change le risque couvert par votre contrat. Il est donc crucial d’informer votre assureur des changements apportés pour s’assurer que les garanties actuelles correspondent toujours à vos besoins.

Suite à cela, votre assureur pourrait : ⬇️

• Ajuster votre contrat et augmenter votre prime d’assurance ;
• Décider de ne pas couvrir le nouveau risque, ce qui pourrait entraîner la résiliation du contrat si le risque est considéré comme trop élevé.

De votre côté, vous aurez deux possibilité : ⬇️

• Accepter les nouveaux termes et la prime ajustée en signant un avenant au contrat ;
• Refuser les nouvelles propositions tarifaires de garanties et résilier votre assurance habitation.

💰 Les aides financières disponibles pour une dépendance de maison

Pour financer la construction ou l’aménagement d’une dépendance de maison, plusieurs aides financières sont disponibles, facilitant la réalisation de votre projet tout en encourageant les pratiques éco-responsables et l’accès au logement. Voici quelques-unes des aides principales : ⬇️

• L’Éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro) : Cet avantage financier est destiné aux travaux d’amélioration énergétique. Pour que votre dépendance soit éligible, elle doit devenir votre habitation principale ou être louée comme résidence principale. L’Éco-PTZ est particulièrement adapté aux travaux d’isolation et à l’installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables.
• Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) : Si vous envisagez de transformer une structure existante en logement et de le mettre en location, les aides de l’ANAH peuvent être une option intéressante, surtout si le bâtiment concerné a plus de 15 ans. Ces aides peuvent couvrir jusqu’à 50% du coût total des travaux. Cependant, il est important de noter que vous devrez vous engager à pratiquer un loyer modéré en signant une convention à loyer maîtrisé avec l’ANAH.

La création d’une dépendance de maison dans votre jardin peut être une excellente solution pour ajouter de l’espace de stockage, un atelier de bricolage ou même une pièce supplémentaire à votre maison.

En suivant les étapes décrites dans ce guide, vous pourrez planifier, construire et utiliser votre dépendance de manière efficace et sécurisée. N’oubliez pas de consulter les réglementations locales, de choisir les bons matériaux et de prendre en compte vos besoins spécifiques tout au long du processus. Profitez de votre nouvelle dépendance de maison et de l’espace supplémentaire qu’elle offre dans votre jardin !

❓Foire aux questions au sujet de la dépendance de maison

Est-ce que le garage est une dépendance ?

Qu’il soit attaché ou non à la résidence principale, le garage est considéré comme une dépendance de maison aux termes de l’assurance habitation. Autrement dit, il s’agit d’une structure indépendante qui n’a pas vocation à être utilisée comme habitation ou espace professionnel.

Qu’est ce qu’une dépendance en urbanisme ?

Dans le domaine de l’urbanisme et de l’immobilier, une dépendance désigne un édifice construit qui n’est pas conçu pour être habitable en l’état. Cela peut englober diverses structures telles qu’un garage, un abri de jardin, une cave, ou encore un sous-sol.

Quelle est la différence entre une dépendance et un garage ?

Un garage sera catégorisé en tant que dépendance lorsque son accès nécessite que le propriétaire quitte sa résidence principale. Certains assureurs appliquent d’autres critères, exigeant par exemple que la dépendance, en plus d’être distincte de l’habitation principale, ne soit pas destinée à un usage résidentiel ou professionnel.

Quel est le prix d’une dépendance de maison ?

Le prix d’une dépendance de maison varie en fonction de facteurs tels que la taille, le matériau, et la complexité de la construction. En général, les coûts peuvent débuter autour de quelques milliers d’euros pour un abri de jardin simple, atteindre entre 5 000 et 20 000 euros pour une dépendance en bois, et dépasser les 20 000 euros pour une construction plus complexe en dur. Il est recommandé de consulter des professionnels pour des estimations précises en fonction de vos besoins spécifiques.

 

1. LégiFrance, Article R421-17, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355355
2. Écologie Gouv, RT2012, https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-thermique-rt2012